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Auteur |
NERON, Sylvain |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
44 |
Page(s) |
p. 18-23 |
Ref |
108206 |
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Le volet démocratie sociale de la loi du 20 août 2008 constitue une oeuvre originale mais inachevée. En particulier, deux de ses innovations les plus significatives concernant le syndicat catégoriel et le représentant de la section syndicale semblent poser des difficultés. Pourtant, au regard de cette loi et de la jurisprudence, il est clairement établi que : – le syndicat dont la représentativité est établie dans les collèges dans lesquels il a vocation à présenter des candidats ne peut négocier que pour la catégorie de salariés concernés ; – le délégué du personnel peut être désigné représentant de la section syndicale dans les entreprises et non les établissements de moins de 50 salariés. Sommaire : 1. L'incapacité du syndicat catégoriel à négocier un accord intercatégoriel A- De l'impossible négociation au regard de la loi B- De l'impossible négociation au regard de la jurisprudence 2. Le mandat du RSS dans les établissements de moins de 50 salariés A- De l'impossible désignation au regard de la loi B- De l'impossible désignation au regard de la jurisprudence
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REPRESENTANT SYNDICAL | SYNDICAT |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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